Drôme - (les Baronnies) Demande de dérogation excpetionnelle pour la capture, le transport, la manipulation et le relâcher de Vautours moines dans le cadre du programme national de conservation de cette espèce protégée
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 à 3 du code de l’Environnement) de capture, transport, manipulation et relâché de Vautours moines (Aegypius monachus) dans le cadre du programme national de conservation de cette espèce protégée.
Ces activités sont effectuées par les structures suivantes : L’association LPO Grands causses, le Parc national de Cévennes, l’association Vautours en Baronnies et l’association LPO PACA. Les mesures mises en œuvre sur des individus de Vautours moines consistent à capturer à des fins de marquage ou de soins ces spécimens, de transporter des oiseaux destinés à des soins ou au relâcher, de relâcher dans le milieu naturel des oiseaux sauvages soignés ou des oiseaux issus de parcs zoologiques et enfin, d’effectuer des analyses sur les cadavres retrouvés dans le milieu naturel.
La réalisation de ces opérations nécessite l’obtention d’un arrêté ministériel autorisant la dérogation exceptionnelle pour perturbation et capture d’individus et d’habitats d’espèces protégées au titre du L.411-2 du code de l’Environnement. Ces structures vont travailler de manière coordonnée sur trois zones distinctes : sur le site "Grands Causses" (Occitanie), le site "Baronnies" (Auvergne-Rhône-Alpes) et le site "Verdon" (Provence-Alpes-Côte-D’azur) au sein des 7 départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Aveyron, Drôme, Gard, Hérault, Lozère et Var. La présente consultation est effectuée sur les trois régions administratives concernées.
Le projet fait l’objet d’un avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 16 avril 2018.
Le dossier de demande concernant le projet de conservation du vautour moine en France est soumis à la participation du public ; consultation ouverte du 15 janvier au 30 janvier 2019 inclus}}
Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.
La participation peut être effectuée par voie électronique ci-dessous, via le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.