Drôme - Aménagement d’un bassin hydraulique - Communauté de communes du Diois
La présente consultation du public est ouverte du 9 au 24 novembre 2022 inclus.
La Communauté de communes du Diois souhaite aménager un bassin hydraulique sur la parcelle AD 557 de la commune de Die (26). Cette parcelle, d’une surface d’environ 0,30 ha, est occupée par des cultures, alternance de luzerne et de céréales, bordée par un fossé au sud et un ruisseau à l’est.
Des prospections floristiques ont été réalisées en avril 2021 par le bureau d’études Ecoter : 94 pieds de Tulipes sauvages (Tulipa sylvestris L.) ont été identifiés, en marge de la culture, surtout en bordure sud-est de la parcelle. Aucune autre espèce protégée et/ou patrimoniale n’a été identifiée lors de l’expertise de terrain.
Un plan de gestion 2011-2021 sur la Tulipe sauvage sur le périmètre de la commune de Die a été élaboré et validé par le CNPN. Il fixe un cadre pour la procédure de dérogation à la protection des espèces en instaurant des seuils de destruction de pieds et des mesures compensatoires correspondantes. Dans le cas présent, pour une destruction de moins de 250 pieds, des mesures compensatoires ne sont pas requises.
Un second plan de gestion est en cours d’élaboration et devrait être présenté prochainement au CSRPN, selon les mêmes principes, compte-tenu des résultats obtenus. Le CBNA est associé à la démarche.
La population totale de Tulipes sauvages sur le territoire de la communauté de communes du Diois est estimé à 2 144 042 individus en 2022 par le PNR du Vercors.
La présente consultation du public est ouverte du 9 au 24 novembre 2022 inclus.