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Dossier 2016-ARA-DP-00241 - Sainte-Agathe

Dossier 2016-ARA-DP-00241 - Sainte-Agathe

Publié le 15/12/2016 | Mis à jour le 10/01/2017

Défrichement de 1,2 ha

formulaire complet pdf - 1.5 Mo
Décision 2016-ARA-DP-00241 pdf - 58.8 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2016-ara-dp-00241-sainte-agathe-a10323.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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