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Dossier 2016-ARA-DP-00053-63-Bertignat

Dossier 2016-ARA-DP-00053-63-Bertignat

Publié le 27/06/2016

Défrichement de 4,5240 ha

Formulaire complet pdf - 1.2 Mo
Decision 2016-ARA-DP-00053 pdf - 56.8 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2016-ara-dp-00053-63-bertignat-a9502.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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