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Dossier 2015-97-Escoutoux

Dossier 2015-97-Escoutoux

Publié le 10/11/2015 | Mis à jour le 15/12/2015

Défrichement des parcelles BE 205 et BH 286 pour une superficie totale de 0,8346 ha

Arrêté 2015/DREAL/164 pdf - 85.6 kio
Formulaire complet pdf - 1.9 Mio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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