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Dossier 2015-85-Enval

Dossier 2015-85-Enval

Publié le 09/10/2015 | Mis à jour le 12/10/2015

Lotissement de Basse Garde - défrichement de 0.64 ha sur la commune d’Enval.

Arrêté 2015/DREAL/149 pdf - 275.1 kio
Formulaire_complet pdf - 3.7 Mio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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