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Dossier 2015-45-Saint Amant Roche Savine

Dossier 2015-45-Saint Amant Roche Savine

Publié le 23/04/2015

Défrichement des parcelles ZD 269-69-296-307-305-75-74 pour une superficie totale de 3,4749 ha.

Formulaire_complet pdf - 1.7 Mio
Arrêté_2015/DREAL/77 pdf - 281.5 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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