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Dossier 2014-96-Saint-Hilaire-Près-Pionsat

Dossier 2014-96-Saint-Hilaire-Près-Pionsat

Publié le 20/06/2014 | Mis à jour le 01/07/2014

Défrichement partiel de la parcelle B 951 d’une superficie de 0,72 ha

Formulaire_complet pdf - 2.5 Mio
Arrêté 2014/DREAL/132 pdf - 325.9 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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