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Dossier 2014-76-La Ségalassière

Dossier 2014-76-La Ségalassière

Publié le 05/05/2014

Défrichement d’une superficie de 0,7620 ha

Formulaire_complet pdf - 1.6 Mio
Arrêté 2014/DREAL/114 pdf - 369.9 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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