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Dossier 2014-67-Molhesabate

Dossier 2014-67-Molhesabate

Publié le 14/04/2014

Défrichement de 1,1590 ha

Formulaire complet pdf - 6.9 Mio
Arrete_2014_DREAL_96 pdf - 932.3 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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