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Dossier 2014-28-Venteuges

Dossier 2014-28-Venteuges

Publié le 12/02/2014

Défrichement de 2,5640 ha

Arrêté 2014/DREAL/53 pdf - 305.5 kio
Formulaire complet pdf - 2.6 Mio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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