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Dossier 2014-179-Saint-Amant-Roche-Savine

Dossier 2014-179-Saint-Amant-Roche-Savine

Publié le 23/12/2014

Défrichement de 1,8670 ha

Arrêté 2015/DREAL/12 pdf - 262.5 kio
Formulaire complet pdf - 7.1 Mio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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