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Dossier 2013PP-12-Commune de Vic-le-Comte-AVAP

Dossier 2013PP-12-Commune de Vic-le-Comte-AVAP

Publié le 12/07/2013 | Mis à jour le 24/07/2013

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Formulaire complet pdf - 2.3 Mio
Arrêté 2013/DREAL/225 pdf - 266.3 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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