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Dossier 2013-94-Commune de Saint-Romain

Dossier 2013-94-Commune de Saint-Romain

Publié le 14/05/2013

Défrichement de 67,81 ares pour remise en culture

Formulaire complet pdf - 3.6 Mio
Arrêté 2013/DREAL/144 pdf - 322.1 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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