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Dossier 2013-83-Commune de Pont-du-Château

Dossier 2013-83-Commune de Pont-du-Château

Publié le 23/05/2013

Permis d’aménager un lotissement de 30 lots

2013/DREAL/168 pdf - 1.1 Mio
Formulaire complet pdf - 2.3 Mio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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