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Dossier 2013-81-commune de Saint Gervais sous Meymont

Dossier 2013-81-commune de Saint Gervais sous Meymont

Publié le 19/04/2013

Défrichement de 90a 45ca

Formulaire_complet pdf - 2.8 Mio
Arrêté_2013/DREAL/125 pdf - 68.2 kio
Plan_précis_du_défrichement pdf - 76.8 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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