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Dossier 2013-77-commune de Vertolaye

Dossier 2013-77-commune de Vertolaye

Publié le 17/04/2013

Défrichement de 1 ha 04a 33ca

Formulaire_complet pdf - 2.8 Mio
Arrêté 2013-DREAL-119 pdf - 69.2 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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