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Dossier 2013-75-Commune de Pontgibaud

Dossier 2013-75-Commune de Pontgibaud

Publié le 23/04/2013 | Mis à jour le 17/05/2013

Mise en sécurité d’un dépôt historique - Minerai Plomb Argentifère

2013/DREAL/120 pdf - 996.9 kio
Formulaire complet pdf - 16.1 Mio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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