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Dossier 2013-65-Commune de Marat

Dossier 2013-65-Commune de Marat

Publié le 04/04/2013 | Mis à jour le 26/04/2013

Dessouchage de deux parcelles superficie totale de 1ha 35a 38ca

Formulaire complet pdf - 1.2 Mio
Arrete 2013/DREAL/102 pdf - 37.2 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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