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Dossier 2013-58-Commune de Saint-Bonnet-Le-Chastel

Dossier 2013-58-Commune de Saint-Bonnet-Le-Chastel

Publié le 09/04/2013 | Mis à jour le 29/04/2013

Défrichement d’une parcelle de 1,0250 ha

Formulaire_complet_2 pdf - 5.1 Mio
Arrêté 2013/DREAL/141 pdf - 254.7 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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