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Dossier 2013-42 - Commune de Saint-Ours les Roches

Dossier 2013-42 - Commune de Saint-Ours les Roches

Publié le 26/02/2013

Aménagement de la RD 943 - Section Saint-Ours / Le Vauriat - Dossier complet reçu le 22-02-2013

Formulaire complet pdf - 5.7 Mio
Arrêté 2013/DREAL/64 pdf - 344.8 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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