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Dossier 2013-31- Commune de Chanaleilles

Dossier 2013-31- Commune de Chanaleilles

Publié le 15/02/2013 | Mis à jour le 18/03/2013

Défrichement de 1ha50a à "la Gardille" sur la commune de Chanaleilles

Formulaire complet pdf - 1.4 Mo
Arrêté 2013/DREAL/66 pdf - 73.7 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2013-31-commune-de-chanaleilles-a7325.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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