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Dossier 2013-212 - Commune de Cunlhat

Dossier 2013-212 - Commune de Cunlhat

Publié le 24/12/2013

Coupe des parcelles AK 139, AK 245, AK 118, AK 133, AK 237, AK 132, pour une superficie de 1, 745 hectares

Formulaire_complet pdf - 1.8 Mio
Arrêté 2014/DREAL/08 pdf - 337.7 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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