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Dossier 2013-196 - commune de Saint-Simon

Dossier 2013-196 - commune de Saint-Simon

Publié le 29/11/2013 | Mis à jour le 10/12/2013

Défrichement de 3ha 17a

Formulaire_complet pdf - 1000.3 kio
Arrêté 2013/DREAL/326 pdf - 297 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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