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Dossier 2013-193 - commune de Vergheas

Dossier 2013-193 - commune de Vergheas

Publié le 02/12/2013

Défrichement de deux parcelles sur la commune de Vergheas

Arrêté 2013/DREAL/309 pdf - 300.9 kio
Formulaire_complet pdf - 3.3 Mio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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