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Dossier 2013-184 - commune d’Aix la Fayette

Dossier 2013-184 - commune d’Aix la Fayette

Publié le 04/11/2013

Défrichement de la parcelle ZA 49 située sur la commune d’Aix la Fayette et d’une surface de 1,24 ha

Formulaire_complet pdf - 2.5 Mio
Arrêté_2013/DREAL/295 pdf - 40.8 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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