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Dossier 2013-166- commune de Ceilloux

Dossier 2013-166- commune de Ceilloux

Publié le 14/10/2013 | Mis à jour le 16/10/2013

Dessouchage des parcelles n° B408, 1030, 453, 415 pour une surface de 1,4943 ha

Formulaire_complet pdf - 1.6 Mio
Arrêté 2013/DREAL/279 pdf - 306 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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