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Dossier 2013-145-commune de Saint-Martin des Olmes

Dossier 2013-145-commune de Saint-Martin des Olmes

Publié le 12/08/2013 | Mis à jour le 14/08/2013

Défrichement de 3 parcelles A410-A412-A413 d’une superficie totale de 7820 m²

Formulaire_complet pdf - 4.2 Mio
Arrêté 2013/DREAL/238 pdf - 301.5 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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