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Dossier 2013/127-Commune de Clermont-Ferrand

Dossier 2013/127-Commune de Clermont-Ferrand

Publié le 10/07/2013

Programme immobilier logement - rue du Clos-Four

Formulaire complet pdf - 5.7 Mio
Arrete-2013-DREAL-186 pdf - 63.7 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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