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Dossier 2013-120-Commune de Domérat

Dossier 2013-120-Commune de Domérat

Publié le 10/07/2013

Défrichement d’une parcelle de 0,8458 ha

Formulaire complet pdf - 2.3 Mio
Arrete-2013-DREAL-185 pdf - 1.3 Mio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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