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Dossier 2013-115-Commune La Chapelle Bertin

Dossier 2013-115-Commune La Chapelle Bertin

Publié le 11/06/2013

Défrichement de 11 ares

Formulaire complet pdf - 21.2 Mio
Arrêté 2013/DREAL/175 pdf - 307.6 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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