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Dossier 2013-106-Commune de Tence

Dossier 2013-106-Commune de Tence

Publié le 05/06/2013

Défrichement pour construction individuelle

Formulaire complet pdf - 2 Mio
Arrêté 2013/DREAL/152 pdf - 330.5 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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