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Dossier 2013-06 - Commune de Sainte-Marguerite

Dossier 2013-06 - Commune de Sainte-Marguerite

Publié le 25/01/2013 | Mis à jour le 25/02/2013

Défrichement

Formulaire_complet pdf - 1.9 Mo
Arrêté 2013/DREAL/46 pdf - 257.7 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2013-06-commune-de-sainte-marguerite-a7247.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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