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Dossier 2012-99 - Commune de Bertignat

Dossier 2012-99 - Commune de Bertignat

Publié le 21/12/2012

Dessouchage des parcelles boisées D360, D368, D370, D371 et D357, commune de Bertignat pour un surface de 2 ha 1614

Formulaire complet pdf - 11.5 Mio
Arrêté 2013/DREAL/05 pdf - 1006.1 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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