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Dossier 2012-98 - Commune de Valcivières

Dossier 2012-98 - Commune de Valcivières

Publié le 20/12/2012

Coupe et dessouchage d’une parcelle boisée

Formulaire complet pdf - 8.9 Mio
Arrêté 2013/DREAL/04 pdf - 994.1 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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