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Dossier 2012-97 - Commune de Cubelles

Dossier 2012-97 - Commune de Cubelles

Publié le 27/12/2012 | Mis à jour le 21/01/2013

Défrichement de 60 ares et 40 ares de bois

Formulaire complet pdf - 1.5 Mo
Arrêté 2013/DREAL/14 pdf - 1002.7 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-97-commune-de-cubelles-a7107.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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