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Dossier 2012-87 - commune de Chaméane

Dossier 2012-87 - commune de Chaméane

Publié le 07/12/2012

Nettoyage et remise en culture d’une parcelle abandonnée.

Formulaire_complet pdf - 2.8 Mio
Arrêté 2012/DREAL/134 pdf - 328 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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