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Dossier 2012-86 - Commune de Condat-en-Combraille

Dossier 2012-86 - Commune de Condat-en-Combraille

Publié le 07/12/2012

Défrichement d’un îlot sur la commune de Condat-en-Combrailles

Arrete_prefectoral_no_2012-DREAL-133 pdf - 323.4 kio
Formulaire complet pdf - 12.1 Mio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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