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Dossier 2012-85- Commune d’Echandelys

Dossier 2012-85- Commune d’Echandelys

Publié le 07/12/2012

Remise en état agricole d’une partie de parcelle boisée

Forumlaire complet pdf - 9.5 Mo
Arrêté 2013/DREAL/02 pdf - 321.7 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-85-commune-d-echandelys-a7000.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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