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Dossier 2012-76 - Commune de St Bonnet le Chastel

Dossier 2012-76 - Commune de St Bonnet le Chastel

Publié le 23/11/2012 | Mis à jour le 03/12/2012

Défrichement des parcelles ZM 1 b et E 698

Formulaire complet pdf - 2.9 Mio
Arrêté 2012/DREAL/125 pdf - 323.5 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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