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Dossier 2012-75 - Commune de Saint-Jeures

Dossier 2012-75 - Commune de Saint-Jeures

Publié le 26/11/2012

Défrichement pour construction individuelle au Garay du Pin

Arrete_prefectoral_no_2012-DREAL-133 pdf - 58.2 ko
Formulaire complet pdf - 2.9 Mo

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-75-commune-de-saint-jeures-a6903.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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