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Dossier 2012-67-Commune de Viscomtat

Dossier 2012-67-Commune de Viscomtat

Publié le 17/12/2012

Autorisation de la micro-centrale hydroélectrique du Forêt puissance inférieure à 87 kw

Formulaire_complet_2012-67 pdf - 4.6 Mio
Arrêté 2013-DREAL-001 pdf - 63.7 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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