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Dossier 2012-66 - Commune d’Espinasse

Dossier 2012-66 - Commune d’Espinasse

Publié le 06/11/2012

Défrichement d’un îlot de 2,223ha

Formulaire complet pdf - 1.4 Mo
Arrêté 2012/DREAL/124 pdf - 404.8 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-66-commune-d-espinasse-a6763.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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