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Haute-Loire (43)
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Dossier 2012-61 - Commune de Vernassal

Dossier 2012-61 - Commune de Vernassal

Publié le 27/11/2012

Défrichement d’une superficie de 2 ha 30 sur la commune de Vernassal.

Formulaire complet pdf - 839.2 ko
Arrêté 2012/DREAL/122 pdf - 325.1 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-61-commune-de-vernassal-a6823.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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