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Dossier 2012-52 - Commune de Saint-Maigner

Dossier 2012-52 - Commune de Saint-Maigner

Publié le 09/10/2012 | Mis à jour le 30/10/2012

Défrichement des parcelles C617 et C158

Formulaire complet pdf - 2.2 Mo
Arrêté 2012/DREAL/108 pdf - 35.8 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-52-commune-de-saint-maigner-a6712.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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