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Dossier 2012-43 - Commune de Labesserette

Dossier 2012-43 - Commune de Labesserette

Publié le 21/09/2012 | Mis à jour le 24/09/2012

Défrichement de 2 ha pour culture et pâture

Formulaire complet pdf - 1.4 Mo
Arrêté 2012-104 pdf - 75.4 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-43-commune-de-labesserette-a6685.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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