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Dossier 2012-42 - Commune de Queuille

Dossier 2012-42 - Commune de Queuille

Publié le 24/09/2012

Défrichement de la parcelle D 148 sur la commune de Queuille

Formulaire complet pdf - 3 Mo
Arrêté 2012/DREAL/100 pdf - 1.1 Mo

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-42-commune-de-queuille-a6687.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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