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Dossier 2012-36 - Commune de Bellenaves

Dossier 2012-36 - Commune de Bellenaves

Publié le 03/09/2012

Création d’une voie de desserte sur la future ZAC "Le Grand Chemin"

Formulaire complet pdf - 2.8 Mo
Arrêté 2012/DREAL/93 pdf - 393.2 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-36-commune-de-bellenaves-a6597.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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