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Dossier 2012-35 - Commune de Clavières

Dossier 2012-35 - Commune de Clavières

Publié le 03/09/2012

Défrichement d’une parcelle agricole sur la commune

Formulaire complet pdf - 929.8 ko
Arrêté 2012/DREAL/84 pdf - 73 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-35-commune-de-clavieres-a6598.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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