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Dossier 2012-35 - Commune de Clavières

Dossier 2012-35 - Commune de Clavières

Publié le 03/09/2012

Défrichement d’une parcelle agricole sur la commune

Formulaire complet pdf - 929.8 kio
Arrêté 2012/DREAL/84 pdf - 73 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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