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Dossier 2012-28 - Commune de Vassel

Dossier 2012-28 - Commune de Vassel

Publié le 17/08/2012 | Mis à jour le 20/08/2012

Lotissement "Les Collines Fleuries"

Formulaire complet pdf - 3.6 Mo
Arrêté 2012/DREAL/79 pdf - 449 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-28-commune-de-vassel-a6553.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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